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Accueil » Lettre type » Résiliation abonnement Internet Darty box - Licenciement

Résiliation Abonnement Internet Darty Box – Licenciement

Présentation du modèle de lettre type Résiliation Abonnement Internet Darty Box – Licenciement

Contexte

Résiliation d’un abonnement Internet. Vous êtes un particulier et vous vous êtes engagé par contrat avec le fournisseur d’accès à Internet - Darty box. Pour cause de licenciement, vous procédez à la résiliation de votre contrat d’abonnement.

Textes de loi

Article L121-84-2 du code de la consommation La durée du préavis de résiliation par un consommateur d'un contrat de services de communications électroniques au sens du 6° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques ne peut excéder dix jours à compter de la réception par le fournisseur de la demande de résiliation. Le consommateur peut toutefois demander que cette résiliation prenne effet plus de dix jours après la réception, par le fournisseur, de sa demande de résiliation. Liens vers le contrat de Darty box :

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Résiliation Abonnement Internet Darty Box – Licenciement

  • Présentation exemple Résiliation Abonnement Internet Darty Box – Licenciement

    • Cette lettre a reçu 471 visites
    • Date d'actualisation février 8, 2012
    • Format du document: Word

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Résiliation d’abonnement Internet : Vous procédez à la résiliation de votre abonnement Internet : Fournisseur d’accès Darty box – Motif de résiliation Licenciement

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