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Accueil » Lettre type » Résiliation abonnement Internet Alice - Décès de l’abonné

Résiliation Abonnement Internet Alice – Décès De L’abonné

Présentation du modèle de lettre type Résiliation Abonnement Internet Alice – Décès De L’abonné

Contexte

Résiliation d’un abonnement Internet. Vous êtes le (la) conjoint(e) d’un particulier qui s’était engagé par contrat avec le fournisseur d’accès à Internet - Alice. Vous procédez à la résiliation du contrat d’abonnement suite au décès de l’abonné(e).

Textes de loi

Article L121-84-2 du code de la consommation La durée du préavis de résiliation par un consommateur d'un contrat de services de communications électroniques au sens du 6° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques ne peut excéder dix jours à compter de la réception par le fournisseur de la demande de résiliation. Le consommateur peut toutefois demander que cette résiliation prenne effet plus de dix jours après la réception, par le fournisseur, de sa demande de résiliation. Liens vers le contrat de Alice:

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Résiliation Abonnement Internet Alice – Décès De L’abonné

  • Présentation exemple Résiliation Abonnement Internet Alice – Décès De L’abonné

    • Cette lettre a reçu 422 visites
    • Date d'actualisation février 8, 2012
    • Format du document: Word

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Résiliation d’abonnement Internet : Vous procédez à la résiliation de l’abonnement Internet de votre conjoint(e) décédé(e) : Fournisseur d’accès Alice

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