Résiliation Abonnement Internet Alice – Décès De L’abonné
Présentation exemple Résiliation Abonnement Internet Alice – Décès De L’abonné
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- Date d'actualisation février 8, 2012
- Format du document: Word
Résiliation d’un abonnement Internet. Vous êtes le (la) conjoint(e) d’un particulier qui s’était engagé par contrat avec le fournisseur d’accès à Internet - Alice. Vous procédez à la résiliation du contrat d’abonnement suite au décès de l’abonné(e).
Article L121-84-2 du code de la consommation La durée du préavis de résiliation par un consommateur d'un contrat de services de communications électroniques au sens du 6° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques ne peut excéder dix jours à compter de la réception par le fournisseur de la demande de résiliation. Le consommateur peut toutefois demander que cette résiliation prenne effet plus de dix jours après la réception, par le fournisseur, de sa demande de résiliation. Liens vers le contrat de Alice:
Télévision : Vous procédez à la résiliation de l’abonnement télévision de votre conjoint(e) décédé(e) - Fournisseur TPS
Résiliation abonnement télévision UPC – Décès de l’abonné/lettre-type/resiliation-abonnement-television-upc-deces-de-labonne-8246/Télévision : Vous procédez à la résiliation de l’abonnement télévision de votre conjoint(e) décédé(e) - Fournisseur UPC
Résiliation abonnement télévision Canal Plus – Décès de l’abonné/lettre-type/resiliation-abonnement-television-canal-plus-deces-de-labonne-8186/Télévision : Vous procédez à la résiliation de l’abonnement télévision de votre conjoint(e) décédé(e) - Fournisseur Canal Plus
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Résiliation d’abonnement Internet : Vous procédez à la résiliation de l’abonnement Internet de votre conjoint(e) décédé(e) : Fournisseur d’accès Alice
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