Règlement Intérieur – Ressources Informatiques
Présentation exemple Règlement Intérieur – Ressources Informatiques
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- Date d'actualisation février 8, 2012
- Format du document: Word
Présentation du modèle de lettre type Règlement Intérieur – Ressources Informatiques
Contexte
Vous êtes un employeur – Vos salariés utilisent des ressources informatiques. (Ordinateurs, réseau, Internet, périphériques…) Vous instaurez un règlement intérieur encadrant l’usage de toutes les ressources informatiques mises à la disposition des salariés.
Textes de loi
Article L122-39 alinéa 1 du Code du travail Les notes de service ou tout autre document comportant des obligations générales et permanentes dans les matières mentionnées aux articles L. 1321-1 et L. 1321-2 sont, lorsqu'il existe un règlement intérieur, considérées comme des adjonctions à celui-ci. Ils sont, en toute hypothèse, soumis aux dispositions du présent titre. Pour connaître les autres règles applicables aux règlements intérieurs des entreprises, auxquelles sont soumises également les règles d’utilisation des ressources informatiques, voir 210021 fiche règlement intérieur
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Note utilisateurs:
Vous créez un règlement intérieur d’utilisation des ressources informatiques. Exemple type de règlement intérieur d’usage des ressources informatiques dans l’entreprise.
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