Règlement Intérieur – Ressources Informatiques
Présentation exemple Règlement Intérieur – Ressources Informatiques
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- Date d'actualisation février 8, 2012
- Format du document: Word
Vous êtes un employeur – Vos salariés utilisent des ressources informatiques. (Ordinateurs, réseau, Internet, périphériques…) Vous instaurez un règlement intérieur encadrant l’usage de toutes les ressources informatiques mises à la disposition des salariés.
Article L122-39 alinéa 1 du Code du travail Les notes de service ou tout autre document comportant des obligations générales et permanentes dans les matières mentionnées aux articles L. 1321-1 et L. 1321-2 sont, lorsqu'il existe un règlement intérieur, considérées comme des adjonctions à celui-ci. Ils sont, en toute hypothèse, soumis aux dispositions du présent titre. Pour connaître les autres règles applicables aux règlements intérieurs des entreprises, auxquelles sont soumises également les règles d’utilisation des ressources informatiques, voir 210021 fiche règlement intérieur
Vous êtes victime de harcèlement sexuel sur votre lieu de travail. Vous demandez à votre employeur d'intervenir.
Harcèlement moral/lettre-type/harcelement-moral-7437/Vous êtes victime de harcèlement moral sur votre lieu de travail. Vous demandez à votre employeur d'intervenir.
Règlement intérieur/lettre-type/reglement-interieur-7485/Vous instaurez un règlement interne à votre entreprise. Les règles essentielles en matière de règlement intérieur.
Note utilisateurs: 0
Vous créez un règlement intérieur d’utilisation des ressources informatiques. Exemple type de règlement intérieur d’usage des ressources informatiques dans l’entreprise.
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